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Le dispositif Pinel favorise la réduction des impôts sur les revenus à tous les particuliers investissant dans des logements neufs. Et ce, tout en se conformant à certaines conditions. Alors, quels sont les véritables principes à respecter pour bénéficier de cette réduction de la loi Pinel ?
À propos des divers principes
Pour bénéficier de la réduction de ce prélèvement sur vos revenus, il faudrait que le logement se situe dans un bâtiment de logement collectif. Par ailleurs, il vous incombe de vous conformer au plafonnement des revenus puis du loyer du locataire. Pour plus de renseignements, vous pouvez parcourir ce site web. Outre le niveau global de performance énergétique minimale que le logement doit atteindre, celui-ci devrait aussi être construit dans une zone spécifique. Autrement dit, celle-ci doit présenter un déséquilibre entre la demande et les avances. N’oubliez surtout pas que la durée initiale de location est de 6 ans ou 9 ans. Ceci peut être prorogé au-delà de 22 années, avec un atout fiscal hyper croissant.
Le dispositif Pinel : quels sont les biens concernés ?
Depuis 2021, le dispositif Pinel se consacre uniquement aux placements effectués dans un bâtiment collectif de logement, conformément à la loi de finances pour 2020. De ce fait, les villas individuelles se trouvant auprès des copropriétaires ne sont pas éligibles. Tout comme le notifie une actualité du 27 septembre 2020 du bulletin officiel des finances publiques.
Le dispositif Pinel : son zonage
En accord avec la loi des finances (article 187), le dispositif est axé dans les zones B 2 et C pour led achats requérant un permis de construire avant le 1er janvier 2018. Par rapport aux zones géographiques, il y a un classement des communes qui a été révisé le 1er octobre 2014. Non seulement ceci, il faut aussi savoir le dispositif Pinel intègre aussi les opérations effectuées dans les communes que couvre un CRSD (contrat de redynamisation de site de défense actif). Sur la plateforme du ministère des Armées, vous trouverez la liste de toutes les villes qui bénéficient des CRSD.
Le dispositif Pinel : quelques points sur la réduction des impôts
Le bénéfice fiscal croît en fonction de la durée initiale de location du propriétaire. La réduction des impôts s’octroie au cours de la période du compromis. Toutefois, dans la limite du plafond qui oscille entre 300 000 € et 5 500 € (le mètre carré). En ce qui concerne les investissements effectués en 2022, les taux de réductions sont les suivants :
• 12 % du prix d’acquisition du bien sûr 6 ans.
• 28 % sur neuf ans.
Sachez que le second taux s’accompagne de la réduction complémentaire en cas de prorogation du compromis. En fait, l’article 268 de la loi des finances pour 2021 change les taux de façon dégressive. À compter du 1er janvier 2023, en fonction de la durée du compromis de la location :
• Six ans : 10,5 % en 2023, 9 % en 2024
• Neuf ans : 15 % en 2023, 12 % en 2024
• Douze ans : 17,5 % en 2023, 14 % en 2024.
Cette dégressivité ne concerne pas les bâtisses qui se conforment nouveaux facteurs qui permettent le bénéfice de la loi Pinel +. La crise sanitaire a engendré des conséquences sur le dispositif Pinel.
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